Conditions Générales de vente HOMETHIK™

1- Objet:

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.homethik.com,  administré par HOMETHIK™ SARL.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société HOMETHIK™ procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique en ligne de HOMETHIK™.

Avant la validation de votre commande, nous vous demanderons de confirmer la lecture et donc la prise de connaissance des conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet.
Dès lors, cette validation vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV lorsque votre commande aura été validée.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.


2- Société:


Dénomination: HOMETHIK™ SARL

Forme juridique: SARL à capital variable

SIRET: 521 288 548 00014 (RCS de Lille) / Code APE: 4759A

Adresse: Zone d’Activité de la Broye, Rue du Chauffour, 59710 ENNEVELIN - France

Téléphone: 03 20 64 58 74

N° de TVA Intracommunautaire: FR34 521288548

Adresse mail: contact@homethik.com



3- Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société HOMETHIK™ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4- Produits:

Les produits proposés en vente directe par HOMETHIK™ sont ceux qui figurent sur le site www.homethik.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HOMETHIK™  ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par HOMETHIK™ sont disponibles dans notre entrepôt.

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique.

Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, HOMETHIK™ ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.

Les produits acquis sur le site www.homethik.com demeurent la propriété de la société HOMETHIK™ jusqu'au complet encaissement du prix.

5- Prix:

5.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française (19,6%).
Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

5.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

5.3. La société HOMETHIK™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

5.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
 
5.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 19.6%.

5.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

6- Paiement:

6.1- Modalités de paiement:
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, Paypal ou encore virement bancaire, sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivante :

HOMETHIK™ SARL
Zone d’Activité de la Broye
Rue du Chauffour
59710 ENNEVELIN - FRANCE

En cas de défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

6.2- Sécurité de paiement:
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution 3D secure WEBAFFAIRE du Crédit du Nord, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par HOMETHIK™ et sont directement transmises au Crédit du Nord.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

7- Livraison:

7.1 Modalités de livraison
Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison (par transporteur ou par colis) vous est précisé au moment de la commande

Nous livrons dans toute la France Métropolitaine + Corse et Monaco, ainsi qu'en Belgique.

Livraison par colissimo: Pour les colis de moins de 30kg, nous assurons les livraisons via Colissimo (et dans les limites de dimensions acceptées par La Poste).

Livraison par Transporteur privé : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l'étage ni l'installation.

Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 10 jours à partir de la date mentionnée sur la page « disponibilité » lors de votre processus de commande

Particularité "Pièces d'Exception": Compte tenu du caractère exceptionnel des pièces dites "d'exception" présentées sur notre site web (contraintes de poids, volume, fragilité, unicité), l'évaluation des frais de ports fait l'objet d'une étude au cas par cas. L'avantage "livraison offerte" proposé en cas de dépassement du pallier de 300€ ne peut donc être appliqué sur ces objets. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations...

8- Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais.
Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour les articles livrés en colissimo par la poste :
Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

HOMETHIK™ SARL
Zone d’Activités de la Broye
Rue du Chauffour, 59710 ENNEVELIN

Les frais d’expédition des articles retournés vers HOMETHIK™ resteront à la charge de l’acheteur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.


9- Utilisation du site Internet:

9.1- Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de HOMETHIK™ incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

9.2 Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site http:/www.homethik.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. HOMETHIK™ ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

9.3 Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, HOMETHIK™ collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact@homethik.com

Les fichiers de collecte de données ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le   N° 1517247 v0

10 - Force majeure:

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, HOMETHIK™ pourra ne pas honorer la commande, à charge pour HOMETHIK™ de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

11- Droit applicables / Juridiction

Les relations entre les acheteurs et HOMETHIK™, au titre des commandes passées sur le site www.homethik.com seront régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, _*SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DU NCPC*_, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE HOMETHIK, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

HOMETHIK™ SARL à capital variable

Siège social : Zone d’Activités de la Broye
                      Rue du Chauffour, 59710 ENNEVELIN - FRANCE

SIRET: 521 288 548 00014 immatriculée au RCS de Lille

Téléphone : 03 20 64 58 74

contact: contact@homethik.com